Ce que le chemin de la requête permet de prouver
La première année du règlement sur l'IA a été une conformité sur le papier. Depuis le 2 août 2026, les pouvoirs d'exécution de la Commission sur les modèles à usage général, les obligations de transparence de l'article 50 et le régime de sanctions s'appliquent. Aucun composant d'infrastructure ne vous rend conforme — mais une part substantielle de ce que toute obligation finit par exiger, ce sont des preuves, et les preuves sont soit produites dans le chemin de la requête, soit reconstituées plus tard à grands frais.
C'est une correspondance technique, écrite pour l'équipe plateforme qui doit produire les preuves : obligation → l'artefact qui l'atteste → d'où il vient. Votre classification de risque, votre évaluation de conformité et votre position juridique restent de votre ressort et de celui de vos conseils.
Ce qui change, précisément
Entre en vigueur
- Les pouvoirs d'exécution de la Commission sur les fournisseurs de modèles à usage général.
- Les obligations de transparence de l'article 50.
- Le régime de sanctions.
Ce qui n'entre pas en vigueur
Les obligations relatives aux systèmes à haut risque de l'annexe III ont été reportées au 2 décembre 2027 par l'accord provisoire Digital Omnibus du 7 mai 2026. Elles suivent un calendrier distinct, et quiconque vous dit que les obligations à haut risque démarrent en août travaille avec des informations périmées.
Les pratiques interdites s'appliquent depuis le 2 février 2025 et les règles sur les modèles à usage général depuis le 2 août 2025. Ce qui arrive maintenant, c'est l'applicabilité et l'exposition aux sanctions.
Obligation, artefact, source
Un tableau exploitable directement par votre équipe plateforme. L'essentiel correspond à ce qu'un chemin de requête gouverné enregistre de toute façon ; le paquet de preuves Enterprise le rattache ensuite aux dispositions comme prouvé, partiel ou lacune. Les articles 12, 14 et 26 s'appliquent aux systèmes à haut risque, à partir de la date ci-dessus.
| Preuve requise | Artefact nécessaire | Produit par Wäg sous forme de |
|---|---|---|
| Enregistrement automatique des événements (art. 12) | Chaque appel fournisseur et chaque refus, dans un enregistrement qui révèle toute altération | Registre de preuves (open source) : chaîné par hachage, avec des points de contrôle signés en Ed25519 ; en mode obligatoire, pas de preuve, pas de sortie |
| Conservation des journaux (art. 19, art. 26, §6) | Des enregistrements conservés au moins six mois, et au-delà de la base si nécessaire | Journaux de requêtes 180 jours et trafic du registre 365 jours par défaut ; archive à écriture unique vers S3, Azure ou GCS (Enterprise) |
| Traçabilité des décisions automatisées | Quel modèle a servi une requête, et pourquoi | x-waeg-routed-model sur chaque réponse, x-waeg-route-reason quand le routage intelligent a choisi ; les deux dans le journal des requêtes |
| Le contrôle humain est démontrable | Preuve que les contrôles existent et sont appliqués, pas seulement recommandés | Verdicts de politique par requête, rejets stricts de budget, listes de modèles autorisés |
| Passer outre et arrêter (art. 14, §4, d–e) ; supervision confiée à des personnes (art. 26, §2) | Un responsable et des approbateurs nommés par agent ; une personne a approuvé l'action risquée, ou arrêté l'agent | Approbations de la politique d'outils et arrêts d'urgence, avec qui et pourquoi, dans le registre de preuves |
| Des preuves d'agents vérifiables par un auditeur | Exécutions, approbations, arrêts et registre sur une période, dans un seul fichier signé | Paquets de preuves d'agents (Enterprise) : signés, vérifiés avec waeg evidence verify, avec un mapping.json par disposition |
| Marquage lisible par machine des contenus générés (art. 50, §2) | Des marques qu'un détecteur peut lire, et la part des sorties qui les portait | Enterprise : identifiants C2PA, filigranes, empreintes de texte, un point d'accès de vérification. Chaque build enregistre la couverture du marquage |
| Étiquetage par le déployeur (art. 50, §4) | Quelles réponses sont générées ou modifiées par l'IA | x-waeg-ai-label sur chaque réponse de contenu, générée ou modifiée : une indication ; ce que vous montrez à vos utilisateurs relève de votre décision |
| Gouvernance et minimisation des données | Preuve que les données sensibles ont été contrôlées avant la sortie | Verdicts d'analyse avant, pendant et après l'appel, avec l'action prise |
| Contrôle des fournisseurs et de la localisation | Où chaque requête a été envoyée, et qu'elle est restée dans les juridictions autorisées | Résidence (application ou observation), juridiction par requête et dans le registre, registre d'informations en CSV ou JSON |
| Reconstitution d'incident | Une reconstitution de ce qui s'est passé, y compris les boucles d'agents | Exécutions et spans d'agents, entrées de registre pour appels d'outils et approbations ; lignes MCP avec serveur, outil, latence et erreur |
| Responsabilité et imputation | Rattachement de l'usage à une entité organisationnelle et à une personne | Hiérarchie org → équipe → utilisateur → clé avec étiquettes de refacturation |
| Gestion des changements de configuration IA | Qui a modifié quelle politique ou quel budget, et quand | Journal d'audit administrateur (Enterprise) ; chaque révision de configuration est aussi hachée dans le registre de preuves |
| Revue indépendante | Un auditeur vérifie les preuves sans voir les prompts | Rôle org_auditor (Enterprise) : lecture seule, vérifie et exporte le registre, aucun corps de requête |
| Effacement sans perdre la trace (RGPD) | Les données d'une personne dissociées, les preuves intactes | Clés de condensat par personne détruites ; la chaîne reste vérifiable et l'effacement est lui-même enregistré |
Les exports du registre et les paquets de preuves se vérifient hors ligne avec une clé Ed25519 que vous épinglez (waeg ledger verify, waeg evidence verify), et l'algorithme ne demande que SHA-256 et Ed25519 : un auditeur n'a donc pas à faire confiance au système qui les a produits. Le mapping du paquet est une aide pour les personnes qui évaluent la conformité, pas une évaluation de conformité ni un conseil juridique.
L'instrumentation applicative n'y suffit pas
La journalisation au niveau applicatif produit des preuves pour les applications qui l'ont mise en place. C'est tout le problème : vos obligations portent sur l'usage de l'IA par votre organisation, pas sur la fraction instrumentée. Une control plane dans le chemin de la requête produit les mêmes enregistrements pour chaque charge derrière le point d'entrée.
C'est aussi la seule couche qui produit des preuves d'application plutôt que des preuves d'observation. Un enregistrement montrant qu'une requête a été rejetée pour violation d'une politique est un artefact fondamentalement différent d'un enregistrement montrant qu'elle a été envoyée.
Ce que Wäg ne fait pas
Wäg est une infrastructure, pas un programme de conformité. Il ne classe pas la catégorie de risque de vos systèmes, ne produit pas d'évaluations de conformité, ne tient pas la documentation technique, n'enregistre pas de systèmes, ne réalise pas d'analyses d'impact sur les droits fondamentaux et ne détermine pas si vous êtes fournisseur ou déployeur. Il produit des preuves et applique les contrôles que vous définissez. Tout le reste vous appartient, et relève surtout d'un travail juridique et organisationnel plutôt que technique.
Sept actions qui en valent la peine
- Recensez quelles applications appellent quels fournisseurs aujourd'hui — et notez comment vous le savez, car c'est cette partie qui se périme.
- Établissez une entrée unique pour le trafic vers les modèles, pour que le recensement reste juste sans entretien.
- Rattachez chaque requête à une entité organisationnelle et à une personne ou une identité de service.
- Enregistrez les décisions de routage, pas seulement les requêtes. « Quel modèle a servi ceci » est un fait distinct de « ceci a eu lieu ».
- Rendez les contrôles de traitement des données contraignants plutôt qu'indicatifs, et enregistrez leurs verdicts dans les deux cas.
- Intégrez les appels d'outils des agents au périmètre — c'est la plus grande lacune de preuve dans la plupart des environnements.
- Alignez la conservation de ces enregistrements sur vos obligations plutôt que sur votre budget de journalisation — pour les journaux du déployeur, au moins six mois.
Comment la gouvernance est appliquée dans le chemin de la requête
Un point d'entrée. Tous les modèles. Un contrôle total.
Exploitez-le dans votre propre infrastructure
Tout ce qu'il faut pour exploiter une control plane en production est sous Apache-2.0 et le restera — routage, haute disponibilité, cache, bascule, budgets, politique, MCP, tâches et observabilité. Auto-hébergé, sans compte, sans appel vers l'extérieur.
$ docker run -p 4000:4000 <registry>/waeg-gateway:<version>Ce n'est pas un pull qui fonctionne : les images ne sont pas encore publiques. Les partenaires de conception reçoivent les informations du registre en privé.
Déployer en 5 minutesFaçonnez-le en tant que partenaire de conception
Wäg n'est pas encore disponible publiquement. Nous travaillons avec un petit groupe d'équipes qui exploitent de l'IA multi-fournisseurs en production et prennent au sérieux la gouvernance et la souveraineté, afin de durcir la control plane sur des charges réelles.
- Toutes les capacités Enterprise incluses, sans coût de licence
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